Définition des Termes

Les termes « Client », « Fournisseur », et « Service » se réfèrent respectivement au client engagé pour les services comptables, au prestataire de services comptables et aux services fournis par le Fournisseur.

 

Engagement de Service

Le Fournisseur s’engage à fournir des services comptables conformes aux normes professionnelles en vigueur et aux exigences spécifiques du Client.

 

Obligations du Fournisseur

1. Le Fournisseur s’engage à traiter toutes les informations du Client de manière confidentielle et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans consentement écrit préalable.
2. Le Fournisseur s’engage à fournir des rapports et des documents comptables précis et en temps voulu, conformément aux besoins du Client.
3. Le Fournisseur s’engage à maintenir des normes élevées d’intégrité professionnelle et à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière comptable.

 

Obligations du Client

1. Le Client s’engage à fournir au Fournisseur toutes les informations nécessaires et les documents pertinents pour permettre l’exécution des services comptables.
2. Le Client s’engage à payer les honoraires convenus selon les modalités convenues dans le contrat de service.
3. Le Client reconnaît que toute information fournie au Fournisseur est exacte et complète, et accepte de fournir des clarifications supplémentaires si nécessaire.

 

Honoraires et Paiements

 

1. Les honoraires pour les services comptables seront convenus entre les parties avant le début de toute prestation de services.
2. Les modalités de paiement seront définies dans le contrat de service. Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus.
3. En cas de retard de paiement, le Fournisseur se réserve le droit d’appliquer des frais de retard et de suspendre les services jusqu’au paiement intégral des montants dus.

 

Durée et Résiliation

 

1. La durée du contrat de service sera définie dans le contrat initial. Les parties peuvent convenir de prolonger ou de résilier le contrat conformément aux termes convenus.
2. En cas de résiliation anticipée, les parties doivent se conformer aux dispositions de résiliation définies dans le contrat initial.

 

Propriété Intellectuelle

 

1. Tout matériel créé par le Fournisseur dans le cadre des services comptables demeure la propriété du Client.
2. Le Client accorde au Fournisseur une licence non exclusive pour utiliser ces documents à des fins professionnelles et conformément aux besoins du Client.

 

Litiges et Juridiction Applicable

 

Les litiges découlant du présent contrat seront résolus par des négociations de bonne foi entre les parties. En cas d’échec des négociations, les parties conviennent de soumettre le litige à la juridiction compétente conformément aux lois applicables.

En acceptant ces termes et conditions, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté toutes les conditions énoncées ci-dessus.